Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’intégralité des relations contractuelles entre fingourmetshop.com et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site fingourmetshop.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Le site se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 – Produits proposés
fingourmetshop.com propose à la vente une sélection de produits artisanaux d’inspiration portugaise, comprenant notamment des articles de céramique, des objets de décoration, des accessoires culinaires et des pièces issues de savoir-faire traditionnels. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la nature artisanale de nombreux articles, de légères variations de teinte, de texture, de dimensions ou de finition peuvent survenir d’un exemplaire à l’autre. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité, mais comme la marque d’une fabrication authentique et non industrialisée.
Article 3 – Commande et validation
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif. La validation définitive de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Le client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation par le site. Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou effectué en violation des présentes conditions.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Le site peut alors proposer une alternative équivalente ou procéder à l’annulation de la commande concernée, sans que cette annulation n’ouvre droit à une quelconque indemnité.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est celui figurant sur le récapitulatif de commande au moment de sa validation. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des transactions, sans pouvoir garantir une absence totale de risque liée aux communications électroniques.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies. Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs d’adressage imputables au client. Les délais et modalités de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis au client ou à un tiers désigné par lui.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’exerce dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les modalités légales applicables. La garantie légale des vices cachés s’applique également dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 9 – Responsabilité
fingourmetshop.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits. La responsabilité du site ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Le site ne peut être exonéré de sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fingourmetshop.com, incluant textes, images, illustrations, logos, marques et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles sont nécessaires au traitement de la commande, à sa livraison et à la gestion de la relation client. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client avant toute action contentieuse. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.